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Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme - vente de la parcelle AL 43 au lieu dit le buisson

Conseil municipal de Paimpont · séance du mercredi 10 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officielURBANISME - VENTE DE LA PARCELLE AL 43 AU LIEU DIT LE BUISSON.

Lu par LicesUrbanisme - vente de la parcelle AL 43 au lieu dit le buisson

En clair

Surface
262 m²
… pour l'acquisition de la parcelle AL 43 communale d'une contenance de 262 m². Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notammen …
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Parcelle
AL 43
… [nom] DELIBERATION 2026/06/076 : URBANISME - VENTE DE LA PARCELLE AL 43 AU LIEU DIT LE BUISSON. Rapporteur : [particulier] CONTEXTE : Une d …
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Lieu
LE BUISSON
… TION 2026/06/076 : URBANISME - VENTE DE LA PARCELLE AL 43 AU LIEU DIT LE BUISSON. Rapporteur : [particulier] CONTEXTE : Une demande est arrivée en m …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LE BUISSON — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35380 Paimpont

02 99 07 81 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain LEFEUVRE
Maire, Paimpont

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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