En clair
- Surface
- 87 m²
… ECIDE d'acquérir la parcelles recadastrées L 1889 d'une superficie de 87 m² et pour un prix de 1 euro les frais de notaire étant à la charge de l …
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- Parcelle
- L 1889
… ON 2026/06/073 : URBANISME- ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE L1889 AU LIEU DIT LES PINCAIS. Rapporteur : [particulier] CONTEXTE : La c …
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- Lieu
- LES PINCAIS
… RBANISME- ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE L1889 AU LIEU DIT LES PINCAIS. Rapporteur : [particulier] CONTEXTE : La commune a été destinatair …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Paimpont
1 esplanade de Brocéliande
35380 Paimpont
02 99 07 81 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Alain LEFEUVRE
Maire, Paimpont
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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