Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Urbanisme- acquisition par la commune de la parcelle L1889 au lieu dit les pinçais

Conseil municipal de Paimpont · séance du mercredi 10 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officielURBANISME- ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE L1889 AU LIEU DIT LES PINCAIS.

Lu par LicesUrbanisme- acquisition par la commune de la parcelle L1889 au lieu dit les pinçais

En clair

Surface
87 m²
… ECIDE d'acquérir la parcelles recadastrées L 1889 d'une superficie de 87 m² et pour un prix de 1 euro les frais de notaire étant à la charge de l …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
L 1889
… ON 2026/06/073 : URBANISME- ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE L1889 AU LIEU DIT LES PINCAIS. Rapporteur : [particulier] CONTEXTE : La c …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
LES PINCAIS
… RBANISME- ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE L1889 AU LIEU DIT LES PINCAIS. Rapporteur : [particulier] CONTEXTE : La commune a été destinatair …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LES PINCAIS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Paimpont

1 esplanade de Brocéliande
35380 Paimpont

02 99 07 81 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain LEFEUVRE
Maire, Paimpont

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PaimpontUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler