En clair
- Estimation des Domaines
- 0,85 € / m²
… e Domaine en date du 24 janvier 2025, la valeur vénale est estimée à 0,85 € le m². Aussi, la cession au profit des rivereains s'élève à : - 158 …
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- Surface
- 600 m²
… n d'un agriculteur.Il est néanmoins précisé qu'une emprise d'environ 600 m² située au plus proche des habitations avait été exclue de cette mise …
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- Parcelle
- ZD 459
… EL. 25. URBANISME-FONCIER - Cession d'une emprise communale cadastrée ZD 459p (Acte 3.2) Monsieur [particulier], l'adjoint à l'Urbanisme présente …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- la Haye
… sieurs riverains de la parcelle communale cadastrée ZD 459p située à la [nom] longue.au Nord de la commune pour acquérir une emprise foncière de c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Orgères
5 rue de la Mairie
35230 Orgères
02 99 05 70 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yannick COCHAUD
Maire, Orgères
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.