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Vente de terrainVente par la commune

URBANISME-FONCIER_Cession d'une emprise communale cadastrée ZD 459p

Conseil municipal de Orgères · séance du vendredi 6 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

Titre officielD_URBANISME-FONCIER_Cession d'une emprise communale cadastrée ZD 459p

Lu par LicesURBANISME-FONCIER_Cession d'une emprise communale cadastrée ZD 459p

En clair

Estimation des Domaines
0,85 € / m²
… e Domaine en date du 24 janvier 2025, la valeur vénale est estimée à 0,85 € le m². Aussi, la cession au profit des rivereains s'élève à : - 158 …
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Surface
600 m²
… n d'un agriculteur.Il est néanmoins précisé qu'une emprise d'environ 600 m² située au plus proche des habitations avait été exclue de cette mise …
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Parcelle
ZD 459
… EL. 25. URBANISME-FONCIER - Cession d'une emprise communale cadastrée ZD 459p (Acte 3.2) Monsieur [particulier], l'adjoint à l'Urbanisme présente …
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Lieu
la Haye
… sieurs riverains de la parcelle communale cadastrée ZD 459p située à la [nom] longue.au Nord de la commune pour acquérir une emprise foncière de c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Haye — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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5 rue de la Mairie
35230 Orgères

02 99 05 70 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick COCHAUD
Maire, Orgères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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