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AcquisitionAchat par la commune

URBANISME FONCIER Achat d'une parcelle au lieu-dit "le Haut-Bouharée" appartenant à Rennes Métropole dans le cadre du programme d'action foncière (PAF)

Conseil municipal de Orgères · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Titre officielD_URBANISME_FONCIER_Achat d'une parcelle au lieu-dit "le Haut-Bouharée" appartenant à Rennes Métropole dans le cadre du programme d'action foncière (PAF)

Lu par LicesURBANISME FONCIER Achat d'une parcelle au lieu-dit "le Haut-Bouharée" appartenant à Rennes Métropole dans le cadre du programme d'action foncière (PAF)

En clair

Prix
1 680 €
… ut-Bouharée ». Cette acquisition a été réalisée moyennant un prix de 1 680 € et une mise en réserve dans le cadre du Programme d'Action Foncière …
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Surface
3 360 m²
… du 8 juillet 2019, une parcelle cadastrée ZK n°157, d'une surface de 3 360 m² située au lieu-dit « Haut-Bouharée ». Cette acquisition a été réalis …
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Parcelle
ZK 157
… E a acquis par acte notarié du 8 juillet 2019, une parcelle cadastrée ZK n°157, d'une surface de 3 360 m² située au lieu-dit « Haut-Bouharée ». Cett …
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Lieu
Haut-Bouharée
… CHEL. 107. URBANISME - FONCIER - achat d'une parcelle au lieu-dit "le Haut-Bouharée" appartenant à Rennes Métropole dans le cadre du programme d'action …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Haut-Bouharée — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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