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URBANISME_avis du conseil municipal sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'ille et Vilaine 2026

Conseil municipal de Orgères · séance du vendredi 10 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielD_URBANISME_avis du conseil municipal sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'ille et Vilaine 2026

Lu par LicesURBANISME_avis du conseil municipal sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'ille et Vilaine 2026

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Orgères

5 rue de la Mairie
35230 Orgères

02 99 05 70 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick COCHAUD
Maire, Orgères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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