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Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme rue Theophile Briant Cession de la Parcelle ZD 598

Conseil municipal de Orgères · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officielD_URBANISME_RUE [nom]_CESSION DE LA PARCELLE ZD 598

En clair

Estimation des Domaines
20 € / m²
… vis du Domaine en date du 19 mai 2026, la valeur vénale est estimée à 20 € le m². A ces montants, s'ajoutent à la charge de l'acquéreur, les fra …
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Surface
44 m²
… ouvellement cadastrée ZD 598 (ex ZD 241p) présente une contenance de 44 m². Suivant l'avis du Domaine en date du 19 mai 2026, la valeur vénale e …
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Parcelles
ZD 598, ZD 241
… ain DECIMA. 74. URBANISME_RUE [nom]_CESSION DE LA PARCELLE ZD 598 (Acte 3.2) M. [particulier], adjoint à l'Urbanisme présente l'exposé …
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Lieu
rue Théophile Briant
… ivant : La commune a été sollicitée par M et Mme [particulier], domiciliés [lieu masqué], rue Théophile Briant pour acquérir une emprise foncière communale issue de la parcelle ca …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Théophile Briant — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Orgères

5 rue de la Mairie
35230 Orgères

02 99 05 70 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick COCHAUD
Maire, Orgères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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