En clair
- Estimation des Domaines
- 20 € / m²
… vis du Domaine en date du 19 mai 2026, la valeur vénale est estimée à 20 € le m². A ces montants, s'ajoutent à la charge de l'acquéreur, les fra …
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- Surface
- 44 m²
… ouvellement cadastrée ZD 598 (ex ZD 241p) présente une contenance de 44 m². Suivant l'avis du Domaine en date du 19 mai 2026, la valeur vénale e …
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- Parcelles
- ZD 598, ZD 241
… ain DECIMA. 74. URBANISME_RUE [nom]_CESSION DE LA PARCELLE ZD 598 (Acte 3.2) M. [particulier], adjoint à l'Urbanisme présente l'exposé …
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- Lieu
- rue Théophile Briant
… ivant : La commune a été sollicitée par M et Mme [particulier], domiciliés [lieu masqué], rue Théophile Briant pour acquérir une emprise foncière communale issue de la parcelle ca …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Orgères
5 rue de la Mairie
35230 Orgères
02 99 05 70 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yannick COCHAUD
Maire, Orgères
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.