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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Urbanisme pôle santé acquisition à titre gratuit de la parcelle ZH 279

Conseil municipal de Orgères · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officielD_URBANISME_POLE SANTE_ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE ZH 279

Lu par LicesUrbanisme pôle santé acquisition à titre gratuit de la parcelle ZH 279

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
20 € / m²
… vis du Domaine en date du 19 mai 2026, la valeur vénale est estimée à 20 € le m². A ces montants, s'ajoutent à la charge de l'acquéreur, les fra …
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Surface
7 m²
… du pôle santé, le notaire nous a informé que la parcelle ZH 279, de 7 m², appartenait toujours à Mme [particulier]. Cette parcelle aurait dû être intégr …
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Parcelles
ZH 279, ZH 380, ZD 598
… 73. URBANISME_POLE SANTE_ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE ZH 279 (Acte 3.1) M. [particulier], adjoint à l'Urbanisme présente l'exposé …
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Lieu
1 bis rue Jacques Cartier
… titre gratuit de la parcelle ZH 279, d'une surface de 7 m², située 1 bis rue Jacques Cartier, appartenant à Madame [particulier] ; - AUTORISE M le Maire ou son représentant à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 bis rue Jacques Cartier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Orgères

5 rue de la Mairie
35230 Orgères

02 99 05 70 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick COCHAUD
Maire, Orgères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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