À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Estimation des Domaines
- 20 € / m²
… vis du Domaine en date du 19 mai 2026, la valeur vénale est estimée à 20 € le m². A ces montants, s'ajoutent à la charge de l'acquéreur, les fra …
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- Surface
- 7 m²
… du pôle santé, le notaire nous a informé que la parcelle ZH 279, de 7 m², appartenait toujours à Mme [particulier]. Cette parcelle aurait dû être intégr …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZH 279, ZH 380, ZD 598
… 73. URBANISME_POLE SANTE_ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE ZH 279 (Acte 3.1) M. [particulier], adjoint à l'Urbanisme présente l'exposé …
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- Lieu
- 1 bis rue Jacques Cartier
… titre gratuit de la parcelle ZH 279, d'une surface de 7 m², située 1 bis rue Jacques Cartier, appartenant à Madame [particulier] ; - AUTORISE M le Maire ou son représentant à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Orgères
5 rue de la Mairie
35230 Orgères
02 99 05 70 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yannick COCHAUD
Maire, Orgères
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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