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ZAC et aménagement

FONCIER - ZAC MULTISITES : rachat du portage foncier par la commune au profit de l'EPFB

Conseil municipal de Noyal-sur-Vilaine · séance du lundi 4 mai 2026 · transmis en préfecture le 11 mai 2026

Titre officielD - FONCIER - ZAC MULTISITES : rachat du portage foncier par la commune au profit de l'EPFB

Lu par LicesFONCIER - ZAC MULTISITES : rachat du portage foncier par la commune au profit de l'EPFB

En clair

Parcelles
AC 248, AC 252, AC 253
… Commune de Noyal-sur-Vilaine Parcelles Contenance cadastrale en m² AC 0248 l 750 m² AC 0252 697 m² AC 0253 589 m² AC 0244 333 m² | AC 0267 2157 …
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Lieu
ZAC MULTISITES
… ANCIEN, directrice générale des services. 2026.05.11 - FINANCES - BP ZAC MULTISITES 2026 - Rachat du portage foncier par la Commune au profit de l'EPFB a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC MULTISITES — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Noyal-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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