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AcquisitionAchat par la commune

FONCIER : acquisition terrain sis 11 rue Julien Neveu (cheminement piéton)

Conseil municipal de Noyal-sur-Vilaine · séance du lundi 19 janvier 2026 · transmis en préfecture le 22 janvier 2026

Titre officielD - FONCIER : acquisition terrain sis 11 rue Julien Neveu (cheminement piéton)

Lu par LicesFONCIER : acquisition terrain sis 11 rue Julien Neveu (cheminement piéton)

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix
6 400 €
… sition à la somme de 80 € HT/m² (96 € TTC/m²) soit un total d'environ 6 400 € HT (7 680 € TTC), hors frais d'acte, de géomètre, et autres frais ann …
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Prix au m²
80 € / m²
… deux parties ont convenu d'un prix de vente de la bande de terrain à 80 € HT le m²; Considérant l'accord amiable de principe donné par M. [particulier] e …
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Estimation des Domaines
120 € / m²
… e 2025, fixant la valeur vénale de la portion de terrain à acquérir à 120 € /m² assortie d'une marge d'appréciation de 10% ; Vu l'information tr …
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Surface
80 m²
… sition amiable au profit de la Ville d'une bande de terrain d'environ 80 m² en vue de là création d'un cheminement piétonnier d'intérêt général a …
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Parcelle
AC 358
… concernant le terrain bâti sis 11 rue Julien Neveu, cadastré section AC n° 358 d'une superficie de 562 m², propriété de M. [particulier] et de Mme [particulier] …
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Lieu
11 rue Julien Neveu
… à création d'un cheminement piétonnier d'intérêt général au niveau du 11 rue Julien Neveu appartenant à M. [particulier] et Mme [particulier] : …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 rue Julien Neveu — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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18 place de la Mairie
35532 Noyal-sur-Vilaine

02 99 04 13 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marielle MURET-BAUDOIN
Maire, Noyal-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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