En clair
- Prix
- 6 400 €
… sition à la somme de 80 € HT/m² (96 € TTC/m²) soit un total d'environ 6 400 € HT (7 680 € TTC), hors frais d'acte, de géomètre, et autres frais ann …
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- Prix au m²
- 80 € / m²
… deux parties ont convenu d'un prix de vente de la bande de terrain à 80 € HT le m²; Considérant l'accord amiable de principe donné par M. [particulier] e …
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- Estimation des Domaines
- 120 € / m²
… e 2025, fixant la valeur vénale de la portion de terrain à acquérir à 120 € /m² assortie d'une marge d'appréciation de 10% ; Vu l'information tr …
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- Surface
- 80 m²
… sition amiable au profit de la Ville d'une bande de terrain d'environ 80 m² en vue de là création d'un cheminement piétonnier d'intérêt général a …
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- Parcelle
- AC 358
… concernant le terrain bâti sis 11 rue Julien Neveu, cadastré section AC n° 358 d'une superficie de 562 m², propriété de M. [particulier] et de Mme [particulier] …
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- Lieu
- 11 rue Julien Neveu
… à création d'un cheminement piétonnier d'intérêt général au niveau du 11 rue Julien Neveu appartenant à M. [particulier] et Mme [particulier] : …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Noyal-sur-Vilaine
18 place de la Mairie
35532 Noyal-sur-Vilaine
02 99 04 13 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marielle MURET-BAUDOIN
Maire, Noyal-sur-Vilaine
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.