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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Déclassement après enquête publique et cession de chemins

Conseil municipal de Nouvoitou · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,45 € / m²
… Il est prévu que les tarifs de vente des chemins sont les suivants : 0,45 €/m² pour les parties situées entre les terres agricoles, 1 €/m² pour les …
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Surface
136 m²
… l'espèce : ° Le chemin « Le Petit Beauvais » d'une surface d'environ 136 m² étant situé à proximité de propriétés bâties, est cédé pour 2€/m². ° …
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Lieu
Petit Beauvais
… E | 2026-74 DECLASSEMENT APRES ENQUETE PUBLIQUE ET CESSION CHEMINS [particulier] ET LE VIEUX GUE MONCEAU | Vu les articles L161-10 du code rural et d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Nouvoitou

3 place de l'Église
35410 Nouvoitou

02 99 37 42 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles DENIS
Maire, Nouvoitou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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