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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Déclassement de voie après enquête publique et cession

Conseil municipal de Nouvoitou · séance du lundi 22 juin 2026 · transmis en préfecture le 25 juin 2026

Les 9 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,45 € / m²
… 'il est prévu que les tarifs de vente des chemins sont les suivants : 0,45 €/m² pour les parties situées entre les terres agricoles, 1 €/m²? pour le …
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Lieu
Petit Beauvais
… de l'enquête publique, que les chemins ruraux sis aux lieux-dits « Le Petit Beauvais » (environ 140 m²) et « Le Vieux-Gué Monceau » ( 342 m²), ont cessé d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Nouvoitou

3 place de l'Église
35410 Nouvoitou

02 99 37 42 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles DENIS
Maire, Nouvoitou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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