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Vente de terrainVente par la commune

Cession au profit de la SCI NOAMAE de la parcelle AN N°119

Conseil municipal de Nouvoitou · séance du lundi 11 mai 2026 · transmis en préfecture le 19 mai 2026

En clair

Prix au m²
30 € / m²
… Considérant l'estimation des domaines qui a établi le prix de vente à 30€/m², compte tenu que « cette emprise n'a pas d'accès sur la route mais d …
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Surface
265 m²
… ns la ZA Ecotay, entre le 1 et 3 rue de l'Ecotay, d'une contenance de 265 m². Sur celle-ci sont présents en bord de voie un espace de stationnemen …
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Parcelles
AC 119, AC 10, AC 110
2026-56 CESSION AU PROFIT DE [nom] DE LA PARCELLE AC N°119 SITUEE ZA DE L'ECOTAY | VU: - Le Code Général des Collectivités Ter …
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Lieu
ZA DE L'ECOTAY
… 026-56 CESSION AU PROFIT DE [nom] DE LA PARCELLE AC N°119 SITUEE ZA DE L'ECOTAY | VU: - Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamme …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZA DE L'ECOTAY — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Nouvoitou

3 place de l'Église
35410 Nouvoitou

02 99 37 42 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles DENIS
Maire, Nouvoitou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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