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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle cadastrée AC N°10

Conseil municipal de Nouvoitou · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 2 décembre 2025

En clair

Prix au m²
30 € / m²
… Considérant l'estimation des domaines qui a établi le prix de vente à 30€/m², compte tenu que « cette emprise n'a pas d'accès sur la route mais d …
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Surface
265 m²
… ns la ZA Ecotay, entre le 1 et 3 rue de l'Ecotay, d'une contenance de 265 m². Sur celle-ci sont présents en bord de voie un espace de stationnemen …
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Parcelles
AC 10, AC 110
… . [nom] DE TERRAIN SITUEE ZA | DE L'ECOTAY ET CADASTREE AC N°10 - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l …
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Lieu
ZA de l'Ecotay
… de déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle située ZA de l'Ecotay et cadastrée AC n°10. Considérant que la commune de Nouvoitou est pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZA de l'Ecotay — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Nouvoitou

3 place de l'Église
35410 Nouvoitou

02 99 37 42 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles DENIS
Maire, Nouvoitou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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