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ZAC et aménagement

Domaine et patrimoine - Définition des caractéristiques principales de l'opération d'aménagement et lancement de la procédure de désignation d'un aménageur

Conseil municipal de La Noë-Blanche · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 27 novembre 2025

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielDomaine et patrimoine - Définition des caractéristiques principales de lopération daménagement et lancement de la procédure de désignation dun aménageur.

Lu par LicesDomaine et patrimoine - Définition des caractéristiques principales de l'opération d'aménagement et lancement de la procédure de désignation d'un aménageur

En clair

Lieu
rue des Marronniers
… nts locatifs sur l'emprise foncière de la boulangerie à l'angle de la rue des Marronniers et des artisans. Ce secteur est en partie propriété de l'EPF Bretagne …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Marronniers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Noë-Blanche

6 rue de la République
35470 La Noë-Blanche

02 99 43 20 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frédéric MARTIN
Maire, La Noë-Blanche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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