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Vente de terrainÀ vérifier

Domaine et patrimoine - Déclassement et vente d'un ancien chemin rural

Conseil municipal de La Noë-Blanche · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 27 novembre 2025

Titre officielDomaine et patrimoine - Déclassement et vente dun ancien chemin rural.

Lu par LicesDomaine et patrimoine - Déclassement et vente d'un ancien chemin rural

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
3 € / m²
… rface totale de 160 m². Monsieur [particulier] a proposé un prix de 3€/m² et de prendre tous les frais de bornage et de notaire à sa charge. …
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Surface
160 m²
… n trois parcelles ZE 213, ZE 214 et ZE 215 pour une surface totale de 160 m². Monsieur [particulier] a proposé un prix de 3€/m² et de prendre to …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
ZE 213, ZE 214, ZE 215
… s possible de vendre ce chemin maintenant cadastré en trois parcelles ZE 213, ZE 214 et ZE 215 pour une surface totale de 160 m². Monsieur [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Noë-Blanche

6 rue de la République
35470 La Noë-Blanche

02 99 43 20 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frédéric MARTIN
Maire, La Noë-Blanche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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