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Élus et institutions

Modificatif des délégations au Maire sur délibération N°2 du 16/04/2026

Conseil municipal de Moussé · séance du lundi 15 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officiel5- Modificatif des délégations au Maire sur délibération N°2 du 16/04/2026

Lu par LicesModificatif des délégations au Maire sur délibération N°2 du 16/04/2026

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Délégation de fonctions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Moussé

4 rue de Drouges
35130 Moussé

02 99 96 36 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sophie HUNAULT
Maire, Moussé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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