Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente à Mme [particulier] d'une parcelle de chemin communal, procédure de consultation du public

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel2026-62, Vente à Mme [particulier] d'une parcelle de chemin communal, procédure de consultation du public

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
CHEMIN COMMUNAL
… Municipal peut délibérer. 8/ VENTE A MME [particulier] CHEMIN COMMUNAL : PROCEDURE DE CONSULTATION DU PUBLIC Vu le code général des collect …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montreuil-sur-Ille

19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Montreuil-sur-IlleUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler