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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Mise en consultation publique en prévision de la vente à Mme [particulier] chemin communal

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du lundi 4 mai 2026 · transmis en préfecture le 12 mai 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDELIBERATION N° 2026- 51 : MISE EN CONSULTATION PUBLIQUE EN PREVISION DE LA VENTE A MME [particulier] CHEMIN COMMUNAL

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
CHEMIN COMMUNAL
… TION PUBLIQUE EN PREVISION DE LA VENTE A MME [particulier] CHEMIN COMMUNAL En novembre 2025, M. [particulier] a constaté au lieu-dit le haut villeme l …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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