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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un terrain - projet maison de santé

Conseil municipal de Montgermont · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Titre officielVENTE D'UN TERRAIN - PROJET MAISON DE SANTE

Lu par LicesVente d'un terrain - projet maison de santé

En clair

Prix
95 600 €
… perficie de 478 m² à un montant de 200€/ m², soit un montant total de 95 600€. - Autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce do …
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Surface
478 m²
… éroté AE 513p(a). Le bornage précis de la surface à céder représente 478 m². Vu l'état du terrain cité, classé entièrement dans le domaine privé …
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Parcelle
AE 513
… dicale. La construction serait réalisée sur une partie de la parcelle AE 513, numéroté AE 513p(a). Le bornage précis de la surface à céder représ …
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Lieu
place Jane Beusnel
… is médecins exercent aujourd'hui dans des locaux loués par la commune place Jane Beusnel depuis l'été 2023, faute de locaux adaptés disponibles en cœur de vil …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

place Jane Beusnel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montgermont

Place Jane-Beusnel
35760 Montgermont

02 99 68 83 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent PRIZÉ
Maire, Montgermont

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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