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Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme - Cession d'une parcelle ZL126 le petit bois hamon

Conseil municipal de Miniac-Morvan · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Titre officiel2026-095 - Urbanisme - Cession d'une parcelle ZL126 le petit bois hamon

Lu par LicesUrbanisme - Cession d'une parcelle ZL126 le petit bois hamon

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… avis des domaines a été sollicité. Cette cession se fera au prix de l'Euro symbolique. Il est demandé à rassemblée de bien vouloir se prononcer sur ce doss …
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Surface
20 m²
… 6, située au lieudit le Petit Bois Hamon. La surface concernée est de 20 m² (Voir annexe 10) L'avis des domaines a été sollicité. Cette cession s …
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Parcelle
ZL 126
2026 - 095 - CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE ZL 126 - Le Petit Bois Hamon : Rapporteur : Mme [particulier] …
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Lieu
le Petit Bois Hamon
2026 - 095 - CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE ZL 126 - Le Petit Bois Hamon : Rapporteur : Mme [particulier] publics, subventi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

le Petit Bois Hamon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35540 Miniac-Morvan

02 99 58 51 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier COMPAIN
Maire, Miniac-Morvan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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