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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Urbanisme cession d un chemin communal au petit bois hamon

Conseil municipal de Miniac-Morvan · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officiel2025-107-urbanisme-cession-d-un-chemin-communal-au-petit-bois-hamon

Lu par LicesUrbanisme cession d un chemin communal au petit bois hamon

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZA 86, ZA 182
… ition du chemin communal situé entre leurs deux propriétés (parcelles ZA86 et 182 et ZA 4l et 140). La surface concernée est d'environ 410 m . É …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Miniac-Morvan

Place de la Mairie
35540 Miniac-Morvan

02 99 58 51 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier COMPAIN
Maire, Miniac-Morvan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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