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Élus et institutions

Ressources humaines : voeu du conseil régional d'orientation de Bretagne du CNFPT relatif au plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT introduit dans le projet de loi de financés pour 2026

Conseil municipal de Melesse · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

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Titre officielRESSOURCES HUMAINES : VOEU DU CONSEIL REGIONAL D'ORIENTATION DE BRETAGNE DU CNFPT RELATIF AU PLAFONNEMENT DU PRODUIT DE LA COTISATION DU CNFPT INTRODUIT DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

Lu par LicesRessources humaines : voeu du conseil régional d'orientation de Bretagne du CNFPT relatif au plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT introduit dans le projet de loi de financés pour 2026

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

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Le service

Mairie - Melesse

20 rue de Rennes
35520 Melesse

02 99 13 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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