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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 5 Chemin de I'Etang Propriétaire, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 4 septembre 2026

Titre officielDIA_035173_26_00040

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 5 Chemin de I'Etang Propriétaire, Melesse

En clair

Lieu
5 Chemin de I'Etang Propriétaire
… urbain et ci-après désigné : Parcelle '.AR204 - 477 m' Situation : 5 Chemin de I'Etang Propriétaire : [nom] Prix de vente: quatre-cent-mille euros En conséquen …
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