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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 6435 Rue du Val, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du lundi 17 août 2026 · transmis en préfecture le 8 septembre 2026

Titre officielDIA_035173_26_00038

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 6435 Rue du Val, Melesse

En clair

Parcelles
AD 87, ES 708
… fr— 02 99 69 86 01 Objet : Renonciation du droit de préemption — DIA AD 87. Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-jointe la décision de non-prée …
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Lieu
6435 Rue du Val
… e la décision de non-préemption concernant les parcelles AD 87 située 6435 Rue du Val à Melesse. Vous en souhaitant bonne réception, Cordialement, Valér …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6435 Rue du Val — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35520 Melesse

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Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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