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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — Route de Saint-Malo Lieu-dit, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 11 mai 2026

Titre officielDIA_035173_26_00018

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — Route de Saint-Malo Lieu-dit, Melesse

En clair

Surface
25 m²
… au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle : A2415 25 m² Situation : Lieu Dit la Grande Cour Propriétaire : [nom] Ja …
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Parcelles
A 2415, A 2477, 000A 2
… umise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle : A2415 25 m² Situation : Lieu Dit la Grande Cour Propriétaire : [particulier] …
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Lieu
Route de Saint-Malo Lieu-dit
… : Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... : Numéro : 20 Voie : Route de Saint-Malo Lieu-dit : Localité : La Chapelle-des-Fougeretz Pays : Code postal: * 5 5 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Route de Saint-Malo Lieu-dit — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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