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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 6280 Rue de la Perrière Propriétaire, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du vendredi 27 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mai 2026

Titre officielDIA_035173_26_00017

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 6280 Rue de la Perrière Propriétaire, Melesse

En clair

Surface
2 000 m²
… au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :AC24 — 2000 m² Situation : 6280 Rue de la Perrière Propriétaire : [particulier] …
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Parcelles
AC 24, AC 1
… oumise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :AC24 — 2000 m² Situation : 6280 Rue de la Perrière Propriétaire : [nom] …
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Lieu
6280 Rue de la Perrière Propriétaire
… on urbain et ci-après désigné : Parcelle :AC24 — 2000 m² Situation : 6280 Rue de la Perrière Propriétaire : [particulier] Prix de vente: trois-cent-mille euros J'ai l'hon …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6280 Rue de la Perrière Propriétaire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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