À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 536 €
… rouver la cession décrite ci-dessus ; }» De fixer le prix de vente à 1 536 € ; > De prononcer le déclassement dans le domaine privé ; » D'autoris …
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- Estimation des Domaines
- 1 075 €
… ixant la valeur vénale du bien (parcelle non cadastrée de 1 536 m²) à 1 075 €; > D'approuver la cession décrite ci-dessus ; }» De fixer le prix d …
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- Surface
- 1 536 m²
… embre 2025 fixant la valeur vénale du bien (parcelle non cadastrée de 1 536 m²) à 1 075 €; > D'approuver la cession décrite ci-dessus ; }» De fixe …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Louvigné-du-Désert
19 rue de Lariboisière
35420 Louvigné-du-Désert
02 99 98 01 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Arnaud LECHEVALIER
Maire, Louvigné-du-Désert
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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