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AcquisitionAchat par la commune

L'Ozier - acquisition d'une parcelle par monsieur [particulier]

Conseil municipal de Louvigné-du-Désert · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Titre officiel2026-02-015 - LOZIER - ACQUISITION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR [particulier]

En clair

Prix
1 474 €
… pprouver la cession décrite ci-dessus ; » defixer le prix de vente à 1 474 €; > de prononcer le déclassement de la parcelle concernée ans le domai …
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Estimation des Domaines
1 030 €
… e 2025 fixant la valeur vénale du bien (parcelle F 738 de 1 474 m²) à 1030 €; Il est proposé au conseil municipal : >» d'approuver la cession dé …
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Surface
1 474 m²
… u 08 décembre 2025 fixant la valeur vénale du bien (parcelle F 738 de 1 474 m²) à 1030 €; Il est proposé au conseil municipal : >» d'approuver la …
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Parcelle
F 738
… en date du 08 décembre 2025 fixant la valeur vénale du bien (parcelle F 738 de 1 474 m²) à 1030 €; Il est proposé au conseil municipal : >» d'a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Louvigné-du-Désert

19 rue de Lariboisière
35420 Louvigné-du-Désert

02 99 98 01 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud LECHEVALIER
Maire, Louvigné-du-Désert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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