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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

L'Ozier - acquisition d'une portion de chemin Par Monsieur [particulier]

Conseil municipal de Louvigné-du-Désert · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Titre officiel2025-09-119 - LOZIER - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR [particulier]

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
1 536 m²
… , 525, 526, 527, 534, 533, 532 et 531. La superficie concernée est de 1 536 m². PROPOSITION : Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Mons …
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Parcelles
F 513, F 514, F 515
… au lieu-dit LOZIER, à Louvigné-Du-Désert, entre les parcelles section F n° 513, 514, 515, 524, 525, 526, 527, 534, 533, 532 et 531. La superficie co …
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Lieu
LOZIER
2025-09-119 - LOZIER - ACQUISITION D'UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOZIER — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Louvigné-du-Désert

19 rue de Lariboisière
35420 Louvigné-du-Désert

02 99 98 01 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud LECHEVALIER
Maire, Louvigné-du-Désert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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