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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Coutures - cession d'une portion de chemin Par Monsieur [particulier]

Conseil municipal de Louvigné-du-Désert · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Titre officiel2025-09-117 - LES COUTURES - CESSION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR [particulier]

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
21,94 m²
… ondant à la parcelle cadastrée section B n° 1673, d'une superficie de 21,94 m². PROPOSITION Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsie …
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Parcelle
B 1673
… , à Louvigné-Du-Désert, correspondant à la parcelle cadastrée section B n° 1673, d'une superficie de 21,94 m². PROPOSITION Il est proposé au Consei …
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Lieu
LES COUTURES
2025-09-117 - LES COUTURES - CESSION D'UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LES COUTURES — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Louvigné-du-Désert

19 rue de Lariboisière
35420 Louvigné-du-Désert

02 99 98 01 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud LECHEVALIER
Maire, Louvigné-du-Désert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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