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Permis et lotissementsAchat par la commune

Lotissement Des Chênes Achat Du Terrain

Conseil municipal de Le Loroux · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Titre officielLotissementDesChênesAchatDuTerrain

Lu par LicesLotissement Des Chênes Achat Du Terrain

En clair

Parcelles
AE 36, AD 93, AD 95
… . Les parcelles concernées par cet achat sont actuellement cadastrées AE 36 (7965 m²), AD 93 (17 m²) et AD 95 (916 m²). Il convient de compléter …
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Lieu
LOTISSEMENT DES CHÊNES Achat
… s : 1 Date affichage convocation : 23/04/2026 Délibération n° 31_2026 LOTISSEMENT DES CHÊNES Achat du terrain (complément à la délibération n°48_2025 du 25/09/2025) Mo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT DES CHÊNES Achat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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27 rue des Portes de Bretagne
35133 Le-Loroux

02 99 95 21 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian LEFEUVRE
Maire, Le Loroux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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