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PréemptionLa commune renonce à préempter

Urbanisme - Droit de préemption urbain

Conseil municipal de Lohéac · séance du vendredi 13 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

En clair

Surface
341 m²
… rcelle suivante : - ZB 341 - terrain non bâti - 3 rue de l'écusson - 341 m² ******** Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :  DE RENONCE …
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Parcelle
ZB 341
… oit de préemption reçue par la commune sur la parcelle suivante : - ZB 341 - terrain non bâti - 3 rue de l'écusson - 341 m² ******** Le Conseil …
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Lieu
3 rue de l'écusson
… commune sur la parcelle suivante : - ZB 341 - terrain non bâti - 3 rue de l'écusson - 341 m² ******** Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :  D …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 rue de l'écusson — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 99 34 10 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ronan COUDRAIS
Maire, Lohéac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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