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PréemptionLa commune renonce à préempter

Renonciation au droit de préemption urbain pour la vente 8 allée mathurin meheut

Conseil municipal de Landujan · séance du samedi 9 mai 2026 · transmis en préfecture le 9 mai 2026

Titre officielrenonciation au droit de préemption urbain pour la vente 8 allée mathurin meheut

Lu par LicesRenonciation au droit de préemption urbain pour la vente 8 allée mathurin meheut

En clair

Surface
414 m²
… l'office notarial PINSON EON concerne le terrain bâti cadastré A1310 (414 m² qui est situé 8 allée Mathurin Meheut à Landujan. Il appartient à Fab …
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Parcelle
A 1310
… 26 par l'office notarial PINSON EON concerne le terrain bâti cadastré A1310 (414 m² qui est situé 8 allée Mathurin Meheut à Landujan. Il appartie …
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Lieu
8 allée Mathurin Meheut
… it de préemption urbain dans le cadre de la vente du terrain situé 8 allée Mathurin Meheut Monsieur le Maire rappelle la décision du 29 mars 2018 relative à l' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 allée Mathurin Meheut — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

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