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PréemptionLa commune renonce à préempter

Renonciation au droit de préemption urbain Rue du Moulin à Vent

Conseil municipal de Landujan · séance du mardi 10 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

En clair

Parcelles
B 2039, B 2069
… ice notarial SCP BIENVENUE ET [nom] concerne le terrain bâti cadastré B2039 (322 m²) et B2069 (11 m²) qui est situé 15 rue du Moulin à Vent à Lan …
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Lieu
Vent
… tion : Renonciation au droit de préemption urbain dans le cadre de la vente du terrain situé Rue du Moulin à Vent. Monsieur le Maire rappelle l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Vent — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Landujan

8 rue du Presbytère
35360 Landujan

02 99 07 20 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Serge HENRY
Maire, Landujan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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