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Vente de terrainVente par la commune

Habitat inclusif - cession terrain et conditions financières

Conseil municipal de Iffendic · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielHABITAT INCLUSIF - CESSION TERRAIN ET CONDITIONS FINANCIERES

Lu par LicesHabitat inclusif - cession terrain et conditions financières

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… vé communal, Considérant que l'intérêt général attaché à la vente à l'euro symbolique est suffisant, le bailleur social NEOTOA souhaite un engagement de l …
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Parcelles
D 2022, D 76, L 1311
… ées n°960 et 890 section AB situées rue de Montfort. Par délibération D-2022-076 approuvée en séance du 23 mai 2022, le bailleur social NEOTOA a …
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Lieu
rue de Montfort
… nclusif sur les parcelles cadastrées n°960 et 890 section AB situées rue de Montfort. Par délibération D-2022-076 approuvée en séance du 23 mai 2022, le b …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Montfort — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Iffendic

2 place de l'Église
35750 Iffendic

02 99 09 70 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe MARTINS
Maire, Iffendic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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