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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle lieu dit la croix

Conseil municipal de Iffendic · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielACQUISITION PARCELLE LIEU DIT LA CROIX

Lu par LicesAcquisition parcelle lieu dit la croix

En clair

Prix
500 €
… pour une superficie de 106 m² - D'accepter un prix de vente total de 500€ - De rappeler que les frais de bornage et de notariés sont à la charg …
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Surface
21 600 m²
… llement propriété des Consorts [nom] superficie totale de 21 600 m². Considérant la modification parcellaire effectuée par géomètre, la c …
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Parcelles
L 418, L 610, L 611
… , entre la voie communale 105 et un chemin rural. Elle est cadastrée L418 et actuellement propriété des Consorts [nom] superficie to …
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Lieu
La Croix
… D25_085 6-D25_085 : PATRIMOINE - Acquisition d'une parcelle lieu dit La Croix - Consorts [nom] cadre des travaux d'aménagement de la des …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Croix — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Iffendic

2 place de l'Église
35750 Iffendic

02 99 09 70 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe MARTINS
Maire, Iffendic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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