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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Domanialité Lancement d'une procédure d'enquête publique pour le déclassement et la cession de chemins communaux

Conseil municipal de Hédé-Bazouges · séance du vendredi 27 février 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Les 18 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,30 € / m²
… - M. [particulier] à la petite/grande Guéhardière Considérant qu'un prix de 0,30 €/m² a été évoqué avec les demandeurs, montant proposé lors des anciennes …
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Lieu
Lancement
… llés dans leurs fonctions. OBJET N°17-02-2026 : Domanialité - Lancement d'une procédure d'enquête publique pour le déclassement et la cession …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Hédé-Bazouges

7 place de la Mairie
35630 Hédé-Bazouges

02 99 45 46 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle CLÉMENT-VITORIA
Maire, Hédé-Bazouges

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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