À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,30 € / m²
… - M. [particulier] à la petite/grande Guéhardière Considérant qu'un prix de 0,30 €/m² a été évoqué avec les demandeurs, montant proposé lors des anciennes …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Lancement
… llés dans leurs fonctions. OBJET N°17-02-2026 : Domanialité - Lancement d'une procédure d'enquête publique pour le déclassement et la cession …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Hédé-Bazouges
7 place de la Mairie
35630 Hédé-Bazouges
02 99 45 46 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Isabelle CLÉMENT-VITORIA
Maire, Hédé-Bazouges
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.