Voirie et travaux4
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- 17 septembre 2026Voirie et travauxAppel à manifestation d'intérêt au sujet des bornes de recharge électriquesLire la décision
- 17 septembre 2026Voirie et travauxApprobation d'un protocole d'accord amiable relatif à la remise en état d'une voirie privée à la suite des travaux du pôle socioculturelLire la décision
- 17 septembre 2026Voirie et travauxConventions financières avec les potentiels acquéreurs de voies communales déclasséesLire la décision
Finances et budget3
- 17 septembre 2026Finances et budgetConvention financière avec les propriétaires mitoyens du mur de la petite porteLire la décision
- 17 septembre 2026Finances et budgetDécision modificative budgétaire n°2Lire la décision
- 17 septembre 2026Finances et budgetSollicitation d'une subvention pour la réfection du mur de la petite porte auprès du label CPRBLire la décision
Élus et institutions1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.