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Vente de terrainVente par la commune

Cession Bati Le Val

Conseil municipal de Guignen · séance du lundi 30 mars 2026 · transmis en préfecture le 31 mars 2026

Titre officiel26 03 053 -Cession Bati Le Val-

Lu par LicesCession Bati Le Val

En clair

Prix
13 368 €
… d'une contenance de 161 m² à 8€ le m² = 1288€. Le prix total est de 13 368€. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, 25 voix pour, 1 abstenti …
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Parcelles
YX 108, YX 55, YX 76
… département. Page 2 sur 2 Objet : AMENAGEMENT URBAIN - CESSION BATI YX108-PARCELLES YX55 PARTIE- YX76 - LE VAL Mme la Maire informe que par …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Guignen

4 rue de la Mairie
35580 Guignen

02 99 92 20 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nelly LUC
Maire, Guignen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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