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Vente de terrainVente par la commune

Cession de parcelles Le Moulin du Val - Les Grees

Conseil municipal de Guignen · séance du lundi 30 mars 2026 · transmis en préfecture le 31 mars 2026

Titre officiel26 03 052 -Cession de parcelles Le Moulin du Val - Les Grees-

Lu par LicesCession de parcelles Le Moulin du Val - Les Grees

En clair

Parcelles
YX 55, YV 98, YX 81
… tement. Page 2 sur 2 Objet : AMENAGEMENT URBAIN - CESSION PARCELLES YX55 PARTIE LE VAL- YV98 LE MOULIN DU VAL-YX81-83 LES GREES - [nom] MIC …
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Lieu
Moulin du Val
… : AMENAGEMENT URBAIN - CESSION PARCELLES YX55 PARTIE LE VAL- YV98 LE MOULIN DU VAL-YX81-83 LES GREES - [particulier] informe que par dé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Moulin du Val — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

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4 rue de la Mairie
35580 Guignen

02 99 92 20 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nelly LUC
Maire, Guignen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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