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Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme - Cession de terrain à Néotoa pour la construction de 7 pavillons individuels locatifs sociaux

Conseil municipal de La Guerche-de-Bretagne · séance du mardi 24 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielD_Urbanisme - Cession de terrain à Néotoa pour la construction de 7 pavillons individuels locatifs sociaux

Lu par LicesUrbanisme - Cession de terrain à Néotoa pour la construction de 7 pavillons individuels locatifs sociaux

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… ction AV, n° 44p, non viabilisée, à la Société Gasnier Promotion, à l'euro symbolique en raison de l'aspect social de cette opération, qui favorisera le dé …
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Surface
1 877 m²
… ouvant la cession de la parcelle cadastrée n° 44 section AP d'environ 1 877 m² au bailleur social via la Société Gasnier Promotion. À la faveur des …
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Lieu
2, rue du Cheval Blanc
… on et le déclassement du domaine public de ladite parcelle, 1/2 2, rue du Cheval Blanc — 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE ® 02 99 96 21 09 E-mail : mairie@lagu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2, rue du Cheval Blanc — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Guerche-de-Bretagne

2 rue du Cheval-Blanc
35130 La Guerche-de-Bretagne

02 99 96 21 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Antoine GEFFRAY
Maire, La Guerche-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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