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Urbanisme - Construction d'un programme de 7 logements locatifs - Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d'un bien communal

Conseil municipal de La Guerche-de-Bretagne · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Titre officielD_Urbanisme - Construction d'un programme de 7 logements locatifs - Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d'un bien communal

Lu par LicesUrbanisme - Construction d'un programme de 7 logements locatifs - Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d'un bien communal

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
AV 44
… struction de sept pavillons individuels locatifs sociaux sis parcelle AV 0044 par la société [nom] PROMOTION validé en séance du 17 septembre 202 …
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Lieu
2, rue du Cheval Blanc
… lte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien 1/2 2, rue du Cheval Blanc — 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE ®@ 02 99 96 21 09 E-mail : mairie@laqu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2, rue du Cheval Blanc — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - La Guerche-de-Bretagne

2 rue du Cheval-Blanc
35130 La Guerche-de-Bretagne

02 99 96 21 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Antoine GEFFRAY
Maire, La Guerche-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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