À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelle
- AV 44
… struction de sept pavillons individuels locatifs sociaux sis parcelle AV 0044 par la société [nom] PROMOTION validé en séance du 17 septembre 202 …
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- Lieu
- 2, rue du Cheval Blanc
… lte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien 1/2 2, rue du Cheval Blanc — 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE ®@ 02 99 96 21 09 E-mail : mairie@laqu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Guerche-de-Bretagne
2 rue du Cheval-Blanc
35130 La Guerche-de-Bretagne
02 99 96 21 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Antoine GEFFRAY
Maire, La Guerche-de-Bretagne
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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