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Vente de terrainVente par la commune

Cession de l'ancienne Gendarmerie

Conseil municipal de Grand-Fougeray · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

En clair

Estimation des Domaines
170 000 €
… sidérant que France Domaine a estimé ce bien en date du 19 mai 2026 à 170 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10 % ; Considérant l'offre de …
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Surface
670 m²
… sise 14 rue Féart - 35 390 GRAND-FOUGERAY, cadastrée Section AC 90 de 670 m², à Monsieur [particulier] et à Madame [particulier], ou to …
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Parcelle
AC 90
… 'ex gendarmerie, situé 14 rue Féart à Grand-Fougeray cadastré Section AC 90 ; Considérant que France Domaine a estimé ce bien en date du 19 mai …
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Lieu
14 rue Féart
… 026-68 |, |OBJ ET : Cession du bâtiment de l'ex gendarmerie, situé 14 rue Féart à Grand-Fougeray Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 82-213 du 02 ma …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

14 rue Féart — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Grand-Fougeray

1 place François-Dollier
35390 Grand-Fougeray

02 99 08 40 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Norbert JANVIER
Maire, Grand-Fougeray

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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