En clair
- Estimation des Domaines
- 170 000 €
… sidérant que France Domaine a estimé ce bien en date du 19 mai 2026 à 170 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10 % ; Considérant l'offre de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 670 m²
… sise 14 rue Féart - 35 390 GRAND-FOUGERAY, cadastrée Section AC 90 de 670 m², à Monsieur [particulier] et à Madame [particulier], ou to …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AC 90
… 'ex gendarmerie, situé 14 rue Féart à Grand-Fougeray cadastré Section AC 90 ; Considérant que France Domaine a estimé ce bien en date du 19 mai …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 14 rue Féart
… 026-68 |, |OBJ ET : Cession du bâtiment de l'ex gendarmerie, situé 14 rue Féart à Grand-Fougeray Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 82-213 du 02 ma …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Grand-Fougeray
1 place François-Dollier
35390 Grand-Fougeray
02 99 08 40 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Norbert JANVIER
Maire, Grand-Fougeray
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.