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Vente de terrainVente par la commune

Cession de l'ancienne Gendarmerie

Conseil municipal de Grand-Fougeray · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 30 juin 2026

Les 11 décisions de cette séance

En clair

Estimation des Domaines
170 000 €
… rs 2021 ; Vu l'estimation de [particulier] en date du 19 mai 2026 à 170 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10 % ; Considérant que : - L …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Grand-Fougeray

1 place François-Dollier
35390 Grand-Fougeray

02 99 08 40 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Norbert JANVIER
Maire, Grand-Fougeray

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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