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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de terrains d'assiette arrêt de car lieu dit Paimpont

Conseil municipal de Goven · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… LANIER 1 352 m² de sa parcelle cadastrée section YC n° 24 au prix de 1€/ m², les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la commune …
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Surface
1 352 m²
… totalement. Il est donc proposé d'acquérir à Madame [particulier] 1 352 m² de sa parcelle cadastrée section YC n° 24, Après en avoir dél …
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Parcelle
YC 24
… r à Madame [particulier] 1 352 m² de sa parcelle cadastrée section YC n° 24, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municip …
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Lieu
Paimpont
… tte nécessaire à la création d'un chemin d'accès à l'arrêt de cars de Paimpont Rapporteur : [nom] Monsieur [particulier] explique …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Paimpont — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Goven

21 rue de la Mairie
35580 Goven

02 99 42 03 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc HERVOIR
Maire, Goven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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