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Acquisition

Acquisition de terrains d'assiette de 2 arrêts de car

Conseil municipal de Goven · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… ², ainsi que 33 m² de la parcelle cadastrée section I n° 44 au prix d'1€/m² net vendeur (les frais de géomètre et notariés sont à la charge de l …
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Parcelles
YK 137, I 44, I 0
… quérir auprès de l'indivision [nom] parcelle cadastrée section YK n° 137 d'une contenance de 23 m², ainsi que 33 m² de la parcelle cadastrée s …
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Lieu
Route Départementale
… : Contenance : 23m Ci ‘ ] \ . pe] > 2 |, borne nouvelle ee” ; } î .° Route Départementale n°36 Fe. Axedelaroule 7 “ E ; j Axe de > — JR a — décide ent à - ° S …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Route Départementale — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Goven

21 rue de la Mairie
35580 Goven

02 99 42 03 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc HERVOIR
Maire, Goven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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