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Culture et sport

Rénovation église - Subv° fonds concours Modi plan financement

Conseil municipal de La Gouesnière · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel2026-101-RENOVATION EGLISE - SUBV° FONDS CONCOURS MODI PLAN FINANCEMENT

Lu par LicesRénovation église - Subv° fonds concours Modi plan financement

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
Culture et sport
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« VALIDE le calcul du montant de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2026 pour un montant de 264.00 €. > DONNE tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures ainsi que signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. »

Montant cité :264 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Gouesnière

5 rue Raphaël-de-Folligné
35350 La Gouesnière

02 99 58 80 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme LEGRAND
Maire, La Gouesnière

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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