Ce que l'on sait
- Thème
- Culture et sport
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Subventions
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« VALIDE le calcul du montant de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2026 pour un montant de 264.00 €. > DONNE tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures ainsi que signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. »
Montant cité :264 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Gouesnière
5 rue Raphaël-de-Folligné
35350 La Gouesnière
02 99 58 80 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jérôme LEGRAND
Maire, La Gouesnière
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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