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Écoles et jeunesse

Rénovation école publique - Subv° fonds concours Modi plan financement

Conseil municipal de La Gouesnière · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel2026-100-RENOVATION ECOLE PUBLIQUE - SUBV° FONDS CONCOURS MODI PLAN FINANCEMENT

Lu par LicesRénovation école publique - Subv° fonds concours Modi plan financement

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 219 400.00 € HT. > APPROUVE le plan de financement prévisionnel modifié. » AUTORISE M. le Maire à solliciter le fonds de concours 2021-2026 auprès de SaintMalo Agglomération (S.M.A.) » AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement. >» CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision. »

Montant cité :219 400 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Gouesnière

5 rue Raphaël-de-Folligné
35350 La Gouesnière

02 99 58 80 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme LEGRAND
Maire, La Gouesnière

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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