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Vente de terrainVente par la commune

CESSION DE TERRAIN A BELLEVUE - annule et remplace délibération 73_2026

Conseil municipal de Gosné · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… e de l'acquéreur (géomètre, notaire). Le prix de vente négocié est de 10 € le m². M. le Maire présente l'avis du Pôle d'Évaluation Domaniale de la D …
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Surface
250 m²
… partie de la parcelle cadastrée ZL n°0001 d'une superficie d'environ 250 m², un plan, en annexe est présenté. Il est précisé que l'ensemble des f …
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Parcelle
ZL 1
… [nom] d'une partie d'un terrain communal non utilisé cadastré ZL n°0001 (au lieu-dit 12 Bellevue) et bordant sa propriété. Il est présenté l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Gosné

Place du Calvaire
35140 Gosné

02 99 66 32 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David VEILLAUX
Maire, Gosné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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