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Vente de terrainVente par la commune

Cession de terrain - Bellevue

Conseil municipal de Gosné · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 14 septembre 2026

Titre officielCESSION DE TERRAIN - BELLEVUE

Lu par LicesCession de terrain - Bellevue

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… eur (géomètre, notaire). Il est proposé de fixer un prix de vente de 10 € le m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - D …
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Surface
250 m²
… partie de la parcelle cadastrée ZL n°0001 d'une superficie d'environ 250 m², un plan, en annexe est présenté. || est précisé que l'ensemble des f …
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Parcelle
ZL 1
… [nom] d'une partie d'un terrain communal non utilisé cadastré ZL n°0001 (au lieu-dit 12 Bellevue) et bordant sa propriété. Il est proposé la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Gosné

Place du Calvaire
35140 Gosné

02 99 66 32 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David VEILLAUX
Maire, Gosné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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